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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 11/07/2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les services payants ou destinés à devenir payants proposés par UnAperçu, en particulier l’abonnement Pro.

2. Client éligible

L’abonnement Pro est réservé aux professionnels titulaires d’un SIRET valide et disposant d’un compte professionnel. UnAperçu peut refuser ou suspendre l’accès Pro si le SIRET est invalide, incohérent ou utilisé de manière abusive.

3. Services Pro

Selon l’offre activée, Pro peut donner accès à une meilleure visibilité, des actualités et offres étendues, des images/vidéos, des statistiques, des suggestions ou fonctionnalités avancées présentées sur les pages d’abonnement. Les fonctionnalités peuvent évoluer pendant la V1 afin d’améliorer le service.

4. Phase de lancement gratuite

Une période de lancement gratuite peut être proposée. Sa durée exacte est définie par l’Éditeur et affichée sur les pages d’abonnement au moment de l’activation. Pendant cette période, aucun paiement Stripe n’est requis lorsque l’activation gratuite est disponible.

À l’issue de cette période, les conditions tarifaires applicables seront communiquées avant toute facturation. L’activation gratuite ne vaut pas engagement de maintien gratuit du service.

5. Prix et TVA

Les prix futurs ou actifs sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les tarifs peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription ou du renouvellement selon les règles communiquées.

6. Souscription et acceptation des CGV

Avant toute souscription Pro, le professionnel doit accepter les présentes CGV. Cette acceptation est contrôlée côté serveur avant activation gratuite ou création d’une session de paiement Stripe.

7. Paiement et renouvellement

Lorsque l’abonnement devient payant, les paiements sont traités par Stripe. UnAperçu ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les modalités de renouvellement, résiliation et facturation sont celles affichées lors de la souscription.

8. Résiliation

L’abonnement peut être résilié selon les modalités indiquées dans l’espace utilisateur ou via les moyens mis à disposition. Sauf mention contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9. Rétractation

L’abonnement Pro étant réservé à des professionnels agissant pour leur activité, aucun droit de rétractation consommateur ne s’applique. Lorsque des services numériques sont fournis immédiatement, le client reconnaît que l’accès peut commencer dès l’activation.

10. Responsabilité

UnAperçu ne garantit pas de chiffre d’affaires, de nombre de vues, de contacts ou de clients. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute imputable à UnAperçu.

11. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours.

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